Conseil des Ministres de l’Union européenne du 13 juin 2023 - Santé

Réunis au sein du Conseil de l’Union européenne à Luxembourg ce mardi 13 juin, les ministres européens de la Santé ont échangé, pour la première fois, sur la proposition de la Commission européenne de révision de la réglementation pharmaceutique européenne publiée en avril, dont l’ambition est de renforcer l’écosystème pharmaceutique pour soutenir la compétitivité et l’accès équitable aux médicaments. Les ministres ont par ailleurs adopté une recommandation du Conseil sur la résistance aux antimicrobiens ainsi qu’une orientation générale sur la proposition de règlement concernant les redevances dues à l’Agence européenne des médicaments.

La France a proposé l’instauration d’une « Journée européenne en mémoire des victimes de la pandémie de Covid-19 ». Cette initiative, qui a été très bien accueillie notamment par la Commission européenne, l’Espagne et la Belgique, qui assureront les prochaines présidences de l’Union européenne, pourrait voir le jour en mars 2024.

Deux autres propositions de règlement ont fait l’objet d’un rapport de progrès, l’une concernant l’espace européen des données de santé, l’autre concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine.

La présidence suédoise du Conseil et la Commission ont informé les ministres de l’état d’avancement des négociations sur un accord international sur la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies.

Enfin, lors du déjeuner, les ministres ont sur la santé mentale et le défi de la solitude, dans le prolongement de la communication de la Commission sur « Une approche globale de la santé mentale » publiée le 7 juin.

Renforcer l’écosystème pharmaceutique pour soutenir la compétitivité et l’accès équitable aux médicaments

À la suite de la publication par la Commission le 26 avril 2023 de son « paquet pharmaceutique », la présidence suédoise du Conseil a organisé un débat politique, en amont du lancement des négociations sur le contenu des initiatives législatives au deuxième semestre sous présidence espagnole.

Cette révision de la réglementation européenne poursuit cinq objectifs principaux : assurer à l’ensemble des patients de l’Union européenne l’accès à des médicaments sûrs, efficaces et à un prix abordable ; accroître la sécurité d’approvisionnement en médicaments pour les patients dans l’ensemble des Etats membres ; offrir un cadre attractif et ouvert à l’innovation pour la recherche-développement, et pour la production de médicaments ; rendre les médicaments plus respectueux de l’environnement ; offrir une approche « Une seule santé » (humaine, animale, environnement) pour la lutte contre la résistance antimicrobienne.

La France a souligné que le soutien à l’industrie pharmaceutique doit être orienté sur les besoins des patients, notamment pour assurer la continuité d’approvisionnement des médicaments essentiels, et tout en incitant à l’innovation.

La lutte contre la résistance aux antimicrobiens

Dans le cadre de l’approche « Une seule santé », le Conseil a adopté une recommandation visant à renforcer les actions des Etats membres dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens qui figure parmi les menaces sanitaires prioritaires. La résistance aux antimicrobiens est également au cœur de la stratégie de l’Union européenne en matière de santé mondiale.

Proposition française de création d’une "Journée européenne en mémoire des victimes de la pandémie de COVID-19"

La pandémie a éprouvé les populations européennes et les personnels soignants, en première ligne, ont été confrontés à la détresse des personnes atteintes de la Covid-19 et de leurs proches. Alors que certains Etats ont déjà initié des hommages nationaux, la France a préconisé l’instauration d’une journée européenne à la mémoire des victimes de la pandémie de Covid-19. Il s’agit d’entretenir collectivement la mémoire de ces circonstances exceptionnelles et de célébrer la solidarité européenne, ainsi que l’Union solidaire, résiliente et renforcée qui en est le résultat.

Celle-ci pourrait être lancée en mars 2024, dans le cadre d’une initiative conjointe du Conseil, du Parlement européen et de la Commission. Cette idée à forte portée symbolique, qui a été très bien accueillie lors de la réunion du Conseil, pourra être déclinée dans les Etats membres via des commémorations nationales, des réflexions communes pour améliorer le quotidien encore impacté des victimes survivantes, notamment pour les patients atteints de symptômes persistants et de Covid long, en lien également avec nos ambitions partagées en santé mentale.

Le Conseil EPSCO du 13 juin 2023 sur le site web du Conseil