Ces élections ont pour objectif de désigner les représentants des personnels médicaux hospitaliers (médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens) au sein des instances nationales de dialogue social.
Elles sont organisées conjointement par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le centre national de gestion (CNG) du 11 au 18 juin 2024, sur une plateforme unique de vote électronique.
Tout comprendre des instances concernées
Les représentants médicaux sont élus à 3 instances nationales : le conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM), la commission statutaire nationale (CSN) et le conseil de discipline (CD).
> En cas de perte ou l’acquisition de la qualité d’électeur dans le collège où vous figurez, veuillez adresser cette demande par mail à l’adresse suivante : evote-personnels-medicaux@sante.gouv.fr
> L’instruction de vos demandes sera traitée par la Direction Générale de l’offre de soins, en lien avec l’établissement.
> Les conditions pour être électeurs figurent dans la rubrique « qui peut voter ».
Vous trouverez ci-dessous les listes des candidats pour chaque collège avec les professions de foi correspondantes.
– Ensemble avec APH composé d’Avenir Hospitalier (AH), de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH), de l’Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF) et du SYNCASS-CFDT :
– Unis ensemble pour la défense de l’hôpital composé de la Coordination Médicale Hospitalière (CMH), de l’Intersyndicat des Praticiens Hospitaliers (INPH) et du Syndicat National des Médecins des Hôpitaux Publics (SNAM-HP)
– Ensemble avec APH composé d’Avenir Hospitalier (AH), de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH), de l’Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF) et du SYNCASS-CFDT
– Unis ensemble pour la défense de l’hôpital composé de la Coordination Médicale Hospitalière (CMH), de l’Intersyndicat des Praticiens Hospitaliers (INPH) et du Syndicat National des Médecins des Hôpitaux Publics (SNAM-HP)
– Ensemble avec APH composé d’Avenir Hospitalier (AH), de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH), de l’Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF) et du SYNCASS-CFDT
– Unis ensemble pour la défense de l’hôpital composé de la Coordination Médicale Hospitalière (CMH), de l’Intersyndicat des Praticiens Hospitaliers (INPH) et du Syndicat National des Médecins des Hôpitaux Publics (SNAM-HP)
– Pour le CSPM : votent les praticiens sous contrat et les personnels enseignants et hospitaliers temporaires et non titulaires, les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et les praticiens hospitaliers titulaires et probatoires
– Pour la CSN : votent les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et les praticiens hospitaliers titulaires et probatoires
– Pour le CD : votent uniquement les praticiens hospitaliers titulaires et probatoires.
Les organisations syndicales, ayant reçu confirmation de la validité de leur candidature de part de la DGOS, peuvent déposer un liste de candidats en remplissant un formulaire disponible au lien suivant : Elections du conseil supérieur des personnels médicaux (tous les collèges) · Dématérialisation des Démarches Sociales
Attention, il faut remplir un formulaire par liste déposée et ne pas oublier de joindre les déclarations individuelles de candidatures signées par chacun des candidats figurant sur la liste (modèle disponible ici) :
–La page internet du CNG –Le décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux
–L’arrêté du 20 septembre 2023 fixant la date des élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale
Pour chacun des 3 collèges statutaires composant le CSPM
– 1er collège (personnels enseignants et hospitaliers, permanents et stagiaires)
Nombre de sièges de titulaires à pourvoir : 5
– 2ème collège (praticiens hospitaliers, titulaires et probatoires)
Nombre de sièges de titulaires à pourvoir : 5
– 3ème collège (praticiens temporaires et sous contrat)
Nombre de sièges de titulaires à pourvoir : 5