Le dispositif intégré d’organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles, dit « ORSAN » a été créé pour assurer la montée en charge coordonnée du système de santé et définir des parcours de soins des patients adaptés à tous types de situations exceptionnelles.
Le dispositif ORSAN construit la préparation du système de santé en 3 axes :
Organiser l’offre de soins pour répondre aux situations sanitaires exceptionnelles
Le corpus de planification notamment ses 5 plans opérationnels ORSAN définissent l’organisation de la réponse du système de santé et les parcours de soins des patients coordonnés et adaptés aux événements.
Sous l’autorité du préfet, et en concertation avec les professionnels de santé, les ARS articulent ce corpus dans un cadre général de planification qui constitue le volet générique « santé » des plans de défense et de sécurité. Ce cadre général permet de répondre aux demandes de planification opérationnelle des préfets et de faire face à tous types d’événements, quelle que soit leur nature.
Le corpus de planification ORSAN est décliné par les établissements de santé et les établissements médico-sociaux qui en tiennent compte dans leur plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles des établissements de santé, plan bleu des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou les dispositifs de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles propres aux structures d’exercice coordonnés des professionnels de santé de ville.
En complément, le plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires préparé par l’ARS de zone a pour objectif de permettre la mobilisation et le suivi des moyens sanitaires zonaux et la répartition des moyens nationaux attribués en renfort pour faire face aux situations ayant un impact exceptionnel sur l’offre et l’organisation des soins.
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Acquérir et répartir des moyens sanitaires mobilisables pour faire face aux menaces identifiées
Les travaux de planification sanitaires se sont accompagnés de la constitution de stocks nationaux de produits et d’équipements de santé afin d’assurer la protection de la population face aux menaces sanitaires graves (stocks stratégiques et tactiques). Ces stocks ont été constitués au fur et à mesure de l’émergence de nouveaux risques et adaptés en terme de contenu et de volumes sur la base des retours d’expériences des crises passées.
La gestion opérationnelle des stocks stratégiques est confiée à l’agence nationale de santé publique (ANSP/SpF), dans le cadre de doctrine d’emploi élaborée en 2018 qui a permis de stabiliser et de partager le processus de constitution et d’emploi des stocks stratégiques. La décision d’acquisition ou de renouvellement appartient exclusivement au ministère chargé de la santé. Le renouvellement de ces stocks se fait en fonction des dates de péremption, que permet une politique de lissage, et sur la base de financements définis annuellement dans la LFSS.
La Réserve sanitaire a été instituée pour répondre aux situations de catastrophes, d’urgences ou de menaces sanitaires graves sur le territoire national ou pour venir en renfort sur des missions à l’international, principalement quand des ressortissants français sont impactés. Elle a pour objet de compléter, en cas d’événements excédant leurs moyens habituels, ceux mis en œuvre par les services de l’Etat, les établissements de santé, les collectivités territoriales, les ARS et les autres personnes et organisations concourant à la sécurité sanitaire. La Réserve sanitaire peut également compléter les moyens habituels des centres et maisons de santé, des professionnels de santé conventionnés ainsi que des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou des établissements qui accueillent des personnes en situation de handicap lorsqu’une situation sanitaire exceptionnelle nécessite de compléter l’offre de soins et que ces structures ou ces professionnels ne peuvent pas pourvoir eux-mêmes à leurs besoins. Le recours aux professionnels de santé retraités, inactifs, puis aux étudiants doit alors être privilégié.
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Former et entraîner les professionnels à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles
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Consolider le dispositif d’urgence médico-psychologique
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Le guide d’intervention médicale en cas d’évènement nucléaire ou radiologique
Le Guide d’intervention médicale en cas d’événement nucléaire ou radiologique est un outil pratique à l’intention des divers acteurs de la santé susceptibles d’intervenir dans le cadre d’un événement impliquant des substances radioactives.
Il constitue un support pédagogique de nature à aider les établissements de santé dans leur action de sensibilisation des personnels concernés par un afflux de victimes ainsi que dans la préparation de leur dispositif d’accueil.