Le volet RH du FIR peut prendre en charge, pour les agents d’établissements en restructuration uniquement et sous conditions, des actions de conversions professionnelles.
Voir :
– Le décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés : article 8-1 (aides destinées à favoriser la mobilité et l’adaptation des personnels des établissements engagés dans des opérations de modernisation) et 1° de l’article 8-4 (dépenses prises en charge et conditions)
– La instruction n°DGOS/RH3/MEIMMS/2013/410 du 17 décembre 2013 relative aux mesures d’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d’intervention régional créé par l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 fiche 1.3.
Le FIR peut-il prendre en charge les dépenses de promotion professionnelle ?
publié le12.03.15