Commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail - CHSCT

La commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) est une des cinq formations spécialisées prévues par le décret n°2012-739 du 9 mai 2012. Elle peut émettre des avis ou propositions en son nom. Elle a la possibilité de convoquer des experts sur les questions nécessitant une compétence technique particulière.

Présidée par le(a) directeur(rice) général(e) de l’offre de soins - qui en établit l’ordre du jour - sa composition actuelle résulte des suffrages obtenus aux élections professionnelles de décembre 2022. Elle compte 9 représentant(e)s des organisations syndicales représentatives, 2 représentant(e)s des employeurs publics hospitaliers, 1 représentant(e) des employeurs territoriaux, le(a) directeur(rice) général(e) de l’offre de soins (DGOS) et le(a) directeur(rice) général(e) de la cohésion sociale (DGCS) ou leurs représentant(e)s. Les représentant(e)s des personnels disposent de 3 sièges pour la CGT, de 2 pour la CFDT et FO, de 1 pour SUD et l’UNSA. La commission convie régulièrement des expert(e)s sur les questions nécessitant une compétence technique particulière.

La commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail constitue un lieu de dialogue et de concertation dédié aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail dans la fonction publique hospitalière (FPH). Ainsi, ses missions sont différentes de celles des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Au cours des mandats 2012-2014 et 2015-2018 la commission s’est particulièrement impliquée dans :

- la prévention des troubles muscolo-squelettiques et des risques psycho-sociaux
- l’amélioration de la qualité de vie au travail
- l’amélioration du fonctionnement des services de santé au travail
- l’étude des conséquences des cycles de travail en 12 heures

A consulter également

La santé et la sécurité au travail dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux

 

Les textes

Décret n°2012-739 du 9 mai 2012 relatif au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l’observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 4 avril 2019 fixant la composition de la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau Organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-RH3[@]sante.gouv.fr