Présidée par le Directeur général de l’offre de soins - qui en établit l’ordre du jour - la composition de la commission est plus resserrée que celle de l’ONEM. Elle compte 9 représentants des organisations syndicales représentatives, 2 représentants des employeurs publics hospitaliers, 1 représentant des employeurs territoriaux, le directeur général de l’offre de soins (DGOS) et le directeur général de la cohésion sociale (DGCS) ou leurs représentants. Les représentants des personnels disposent de 3 sièges pour la CGT, de 2 pour la CFDT et FO, de 1 pour SUD et l’UNSA. Des experts peuvent être invités pour apporter un éclairage sur les sujets de leur compétence.
La commission des emplois et des métiers est chargée de :
Suivre l’évolution qualitative et quantitative des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
Proposer, valider les modifications apportées au répertoire des métiers de la santé et de l’autonomie - fonction publique hospitalière et en rendre compte
Observer et analyser les pratiques de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois, des métiers et des compétences dans les territoires de santé
Préparer la présentation de l’analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux en assemblée plénière
Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau Organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-RH3[@]sante.gouv.fr