Information sur la qualité de l’air

La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie de 1996 a inscrit, dans le droit français (article L.220-1 du code de l’environnement), le « droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ». Elle a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire afin d’en informer le public et les acteurs concernés.
Les réglementations européenne et française actuellement en vigueur définissent les modalités de cette surveillance et de l’information qui en est faite. La surveillance porte sur différents polluants (particules, ozone, dioxyde d’azote, dioxyde de soufre…) pour lesquels les concentrations observés dans l’air sont comparées aux valeurs fixées par les réglementations. Une information est notamment faite lorsque les concentrations mesurées dans l’air (ou estimées par modélisation) dépassent, ou risquent de dépasser, les valeurs réglementaires.

Informations sur la qualité de l’air et sur la survenue de pic de pollution

 Au niveau national : le site national PREV’AIR fournit des cartes de la pollution de l’air à l’échelle du territoire métropolitain, qui sont représentatives des phénomènes de grande échelle et ne peuvent donc pas restituer finement les sources locales de pollution.

 Au niveau régional : afin de connaître plus précisément la situation dans votre région, il convient de consulter les informations diffusées par les Associations Agréées (par l’Etat) de Surveillance de la Qualité de l´Air.

Information sur les recommandations sanitaires en cas de pic de pollution

En cas de pic de pollution, des recommandations sanitaires établies par le ministère chargé de la santé et les Agences régionales de santé (ARS) doivent être diffusées notamment auprès des personnes les plus fragiles.

 Au niveau national : voir les recommandations nationales

 Au niveau régional : voir notamment le site Internet de l’agence régionale de santé (ARS) de votre région, les informations diffusées par la préfecture de département ou de région, le site Internet de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air de votre région, les informations diffusées par la permanence sanitaire locale lorsqu’elle est mise en place.

Surveillance sanitaire de la pollution de l’air

En France, la surveillance des effets sur la santé de la pollution de l’air est assurée en continu par l’Institut de veille sanitaire (InVS), établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Cette surveillance repose principalement sur le programme de surveillance Air et santé mis en place en 1997.

Le programme de surveillance Air et santé s’appuie sur un réseau de 19 villes (Bordeaux, Dijon, Grenoble, Lens-Douai, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Fort-de-France, St-Denis de la Réunion). Il a pour objectif de surveiller et caractériser les effets à court et long termes de la pollution atmosphérique par des analyses rétrospectives fondées sur des méthodes permettant de contrôler les facteurs de confusion potentiels. Il réalise également des évaluations quantitatives d’impact sanitaire de la pollution atmosphérique, à l’échelle nationale et locale, qui permettent en outre de simuler l’effet de nouveaux aménagements et des actions de prévention et de guider ainsi le choix des décideurs.

La surveillance des effets à court-terme repose sur la méthode des analyses en séries temporelles qui permet d’établir une relation statistique entre les niveaux de pollution au jour le jour et des indicateurs sanitaires tout en contrôlant les effets des facteurs de confusion potentiels (variations saisonnières de la mortalité, paramètres météorologiques…). La répétition de ces études sur plusieurs villes et sur de longues périodes permet de garantir la robustesse des résultats.

La surveillance des effets à long-terme de la pollution s’appuie sur des études longitudinales ou de cohorte. Actuellement, le programme de surveillance piloté par l’InVS exploite les données de la cohorte Gazel afin de mieux caractériser la relation entre l’exposition chronique à la pollution atmosphérique (particules fines, ozone et dioxyde d’azote) et la survenue d’événements de santé (mortalité et morbidité) en France métropolitaine. Cette étude repose sur un travail unique d’estimation rétrospective de l’exposition à la pollution de l’air de 20 625 travailleurs d’EDF-GDF entre 1990 et 2008, réalisée par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. Cette estimation permet de disposer de données fines d’exposition à la pollution atmosphérique.

L’InVS dispose également d’un système de surveillance syndromique, SurSaUD®, qui repose sur la collecte quotidienne de données de morbidité (passages dans les services d’urgence et activité des associations SOS médecins) et de mortalité en temps quasi réel (jour+1), permettant une description d’un grand nombre d’indicateurs sanitaires, qui apportent une vision de l’état de santé de la population française tout au long de l’année, et qui plus est lors de la survenue de tout type d’évènements.

Si le système SurSaUD® peut être utilisé pour décrire l’état de santé d’une population lors d’un épisode de pollution de l’air, il faut cependant souligner qu’aux concentrations de polluants observées en France, y compris pendant des épisodes de pollution, il ne permet pas d’attribuer les variations observées à la pollution atmosphérique. En effet, si on ne constate pas de variations dans les indicateurs de surveillance syndromique au cours d’un épisode de pollution, cela ne signifie pas que cet épisode de pollution n’a pas eu d’impact sur la santé de la population. Il peut y avoir :
 un impact sur la population, dont les effets ne nécessitent pas un recours aux structures alimentant en données les systèmes de surveillance existants ;
 un impact sur l’activité hospitalière d’urgence de cet épisode indécelable au décours de l’épisode même, car le signal est trop faible pour émerger significativement du « bruit de fond » (des variations d’activité d’urgence liées à d’autres facteurs ou au hasard) ; ce qui est le cas général en France.
 un impact à moyen et long terme de cet épisode, non observable au moment de l’épisode ou dans les jours qui suivent.

Au contraire, d’éventuelles augmentations observées dans les indicateurs de surveillance syndromique au cours un épisode de pollution atmosphérique ne peuvent être interprétées de façon univoque comme un effet de la pollution à cause du caractère non spécifique des effets observés (c’est-à-dire qui peuvent être causés par d’autres facteurs, comme la situation polliniques ou les épidémies infectieuses notamment).

Evaluation de l’impact sanitaire de la pollution de l’air à l’échelle locale

L’Institut de veille sanitaire (InVS) apporte son appui aux acteurs nationaux et locaux concernés par la qualité de l’air notamment afin de réaliser des évaluations d’impact sanitaire de la pollution atmosphérique (EIS-PA) à l’échelle locale d’une agglomération à travers un guide méthodologique et des outils associés. La méthode est fondée sur l’application de relations exposition-risque issues d’études épidémiologiques, aux données locales d’exposition à la pollution de l’air (polluants considérés : particules en suspension et ozone), et aux données locales de santé (mortalité, morbidité hospitalière pour cause respiratoire ou cardiovasculaire). Elle permet d’estimer l’impact potentiel de scénarios de réduction des concentrations moyennes de polluants à l’échelle de l’agglomération étudiée.

Depuis 2007, des EIS-PA ont été réalisées pour vingt agglomérations françaises regroupant 556 communes et plus de 6 millions d’habitants. Si la valeur guide annuelle en particules fines PM2.5 établie par l’OMS était respectée dans toutes ces agglomérations, 3 307 décès pourraient être retardés chaque année.

Source :

Direction générale de la santé.
Sous-direction "Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation"
Bureau environnement extérieur et produits chimiques (EA1)
14, avenue Duquesne
75007 Paris