Questions/réponses sur la règlementation

Dans le but de faciliter la compréhension de la réglementation par les acteurs concernés, la Direction Générale de la Santé (DGS) a publié un question/réponse qui répond aux questions adressées par les professionnels.

Données sanitaires

– Effets sur la santé des principaux types d’exposition à l’amiante (Expertise collective de l’Inserm, 1997)

– Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) : vingt années de surveillance (1998-2017) des cas de mésothéliome, de leurs expositions et des processus d’indemnisation (Santé publique France, 2019)

– Cancers de l’ovaire et du larynx en lien avec l’exposition à l’amiante (Anses, 2022)

Exposition professionnelle

– Suivi post-professionnel après exposition à l’amiante : rapport et recommandations 2010 de la HAS

– Des indicateurs en santé travail : risques professionnels dus à l’amiante (INVS - décembre 2010)

– Synthèse scientifique et technique sur les expositions professionnelles à l’amiante (Anses, mai 2011)

– Amiante : recommandations pour vérifier le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) (Notes techniques INRS)

– Site de l’assurance maladie

– Site du Fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)

Evaluation des politiques publiques

– Repérage de l’amiante, mesures d’empoussièrement et révision du seuil de déclenchement des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante : analyse et recommandations (HCSP)

– Rapport du comité de suivi sur l’amiante de la commission des affaires sociales du Sénat Amiante : des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage (juillet 2014)

– Rapport d’information parlementaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information sur la prise en charge des victimes de l’amiante (septembre 2010)

– Rapport d’information parlementaire sur la Prise en charge des victimes de l’amiante (novembre 2009)

– Rapport de la Mission d’information sur les risques et les conséquences de l’exposition à l’amiante constituée par l’Assemblée nationale (février 2006)

– Bilan de la réglementation "amiante dans les bâtiments" (avril 2006)

– Rapport de la mission d’information sénatoriale Le drame de l’amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l’avenir (octobre 2005)

Documents à destination des professionnels de santé

– Guide du parcours de soins - Mésothéliome pleural malin (HAS et INCa - juillet 2013)

– Dossier Déclaration obligatoire des mésothéliomes (InVS)

– Cancers broncho-pulmonaires et mésothéliome pleural malin - Parcours de soins : Recommandations, guides et supports à la pratique (HAS 2013)

– Fiche Médecin Exposition environnementale à l’amiante : état des données et conduite à tenir (HAS)

– Détection des cancers d’origine professionnelle : quelques clés pour agir (INCa 2006)

Sites internet ministériels

– Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité
– Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie
– Page amiante du ministère du travail

Autres sites internet

– Site dédié aux professionnels du bâtiment (INRS )
– Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA)

Sites internationaux

– Organisation mondiale de la santé (OMS)
– Dossier Amiante du Centers for Disease Control and Prevention (CDC)

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