Questions/réponses sur la règlementation
Dans le but de faciliter la compréhension de la réglementation par les acteurs concernés, la Direction Générale de la Santé (DGS) a publié un question/réponse qui répond aux questions adressées par les professionnels.
Données sanitaires
Effets sur la santé des principaux types d’exposition à l’amiante (Expertise collective de l’Inserm, 1997)
Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) : vingt années de surveillance (1998-2017) des cas de mésothéliome, de leurs expositions et des processus d’indemnisation (Santé publique France, 2019)
Cancers de l’ovaire et du larynx en lien avec l’exposition à l’amiante (Anses, 2022)
Exposition professionnelle
Suivi post-professionnel après exposition à l’amiante : rapport et recommandations 2010 de la HAS
Des indicateurs en santé travail : risques professionnels dus à l’amiante (INVS - décembre 2010)
Synthèse scientifique et technique sur les expositions professionnelles à l’amiante (Anses, mai 2011)
Amiante : recommandations pour vérifier le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) (Notes techniques INRS)
Site du Fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)
Evaluation des politiques publiques
Rapport du comité de suivi sur l’amiante de la commission des affaires sociales du Sénat Amiante : des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage (juillet 2014)
Rapport d’information parlementaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information sur la prise en charge des victimes de l’amiante (septembre 2010)
Rapport d’information parlementaire sur la Prise en charge des victimes de l’amiante (novembre 2009)
Rapport de la Mission d’information sur les risques et les conséquences de l’exposition à l’amiante constituée par l’Assemblée nationale (février 2006)
Bilan de la réglementation "amiante dans les bâtiments" (avril 2006)
Rapport de la mission d’information sénatoriale Le drame de l’amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l’avenir (octobre 2005)
Documents à destination des professionnels de santé
Guide du parcours de soins - Mésothéliome pleural malin (HAS et INCa - juillet 2013)
Dossier Déclaration obligatoire des mésothéliomes (InVS)
Fiche Médecin Exposition environnementale à l’amiante : état des données et conduite à tenir (HAS)
Détection des cancers d’origine professionnelle : quelques clés pour agir (INCa 2006)
Sites internet ministériels
Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité
Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie
Page amiante du ministère du travail
Autres sites internet
Site dédié aux professionnels du bâtiment (INRS )
Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA)
Sites internationaux
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Dossier Amiante du Centers for Disease Control and Prevention (CDC)