Produits cosmétiques

La définition du produit cosmétique est commune à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne (Article 2 du règlement cosmétique). Elle est retranscrite, en France, dans le code de la santé publique (article L.5131-1).

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"Un produit cosmétique est une « substance ou un mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l’épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles".

Parmi les produits cosmétiques peuvent figurer

(Liste non exhaustive)
 les crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau,
 les masques de beauté,
 les fonds de teint (liquides, pâtes, poudres),
 les poudres pour maquillage, les poudres à appliquer après le bain, les poudres pour l’hygiène corporelle,
 les savons de toilette, les savons déodorants,
 les parfums, eaux de toilette et eau de Cologne,
 les préparations pour bains et douches (sels, mousses, huiles, gels),
 les dépilatoires,
 les déodorants et antiperspirants,
 les colorants capillaires,
 les produits pour l’ondulation, le défrisage et la fixation des cheveux,
 les produits de mise en plis,
 les produits de nettoyage pour les cheveux (lotions, poudres, shampoings),
 les produits d’entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, huiles),
 les produits de coiffage (lotions, laques, brillantines),
 les produits pour le rasage (savons, mousses, lotions),
 les produits de maquillage et démaquillage,
 les produits destinés à être appliqués sur les lèvres,
 les produits d’hygiène dentaire et buccale,
 les produits pour les soins et le maquillage des ongles,
 les produits d’hygiène intime externe,
 les produits solaires, les produits de bronzage sans soleil,
 les produits permettant de blanchir la peau,
 les produits antirides.

Ne sont pas des produits cosmétiques

(Liste non exhaustive)
 les produits destinés à être ingérés, inhalés, injectés ou implantés dans l’organisme, même s’ils revendiquent une action sur la peau, les dents, la muqueuse buccale et/ou les phanères (cheveux et ongles),
 les compléments alimentaires à visée esthétique (embellissement de la peau, des phanères, appelés improprement « cosmétiques par voie orale »), qui sont des denrées alimentaires,
 les solutions de lavage oculaire, auriculaire, nasal, qui sont des dispositifs médicaux,
 les produits de tatouage destinés à être utilisés par effraction cutanée, qui disposent d’une réglementation autonome.


La législation applicable

La réglementation applicable aux produits cosmétiques est définie par le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, consultable sur le site EUR-Lex.

En France, elle est accessible dans le code de la santé publique et consultable sur le site de Légifrance (articles L. 5131-1 à 8 ; R. 5131-1 et suivants).

Par ailleurs, l’ANSM a publié sur son site Internet une foire aux questions adressée principalement aux futurs professionnels de la cosmétique qui souhaitent connaître les bases de la réglementation relative à la mise sur le marché de ces produits.)

Source
Direction générale de la santé
Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Bureau des dispositifs médicaux et des autres produits de santé
14, avenue Duquesne
75007 Paris