La situation en Ukraine a un impact sur la conduite des recherches impliquant la personne humaine (RIPH) (...)
Dans le cadre du projet CPP Ambition 2020-2022, la DGS publie mensuellement des informations sur les projets (...)
– Question 1 : Qu’est-ce qu’une base légale ? Pour pouvoir être mis en oeuvre, tout traitement de données doit (...)
Les recherches restent soumises au régime juridique qui leur était applicable lors de leur mise en œuvre et, (...)
