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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 14 489 | Arrêté du 22 février 1999 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Journal officiel du 24 février 1999) |
| AG 1 14 490 | Arrêté du 22 février 1999 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux des sous-directions (Journal officiel du 24 février 1999) |
| AG 1 14 491 | Arrêté du 22 février 1999 portant création d'un comité des programmes de statistiques, d'études, de recherche et d'évaluation (Journal officiel du 24 février 1999) |
| AG 1 14 492 | Arrêté du 22 février 1999 portant création d'un conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Journal officiel du 24 février 1999) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 493 | Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale) (Journal officiel du 25 février 1999) |
| AG 2 23 494 | Arrêté du 10 février 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale) (Journal officiel du 25 février 1999) |
| AG 2 24 495 | Arrêté du 27 novembre 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires (Journal officiel du 5 décembre 1996) |
| AG 2 24 496 | Arrêté du 22 décembre 1998 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 27 février 1999) |
| AG 2 24 497 | Arrêté du 25 janvier 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 25 février 1999) |
| AG 2 24 498 | Arrêté du 1er février 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 25 février 1999) |
| AG 2 24 499 | Arrêté du 18 février 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles) (Journal officiel du 27 février 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 500 | Arrêté du 5 février 1999 relatif au budget pour 1999 de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 27 février 1999) |
| AG 6 0 501 | Arrêté du 16 février 1999 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1999 (Journal officiel du 26 février 1999) |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 0 502 | Circulaire DREES n° 99-36 du 22 janvier 1999 relative à l'organisation de la collecte d'informations statistiques auprès des départements et les DDASS |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 14 503 | Circulaire DGS/PS3/PS2 n° 99-21 du 15 janvier 1999 relative aux programmes de physique-chimie et de biologie des concours d'accès en formation d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, de psychomotricien et de sage-femme |
| SP 1 17 504 | Circulaire DGS/PS3/PS2 n° 99-21 du 15 janvier 1999 relative aux programmes de physique-chimie et de biologie des concours d'accès en formation d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur kinésithérapeute, de pédicure podologue, de psychomotricien et de sage-femme |
| SP 1 171 505 | Arrêté du 15 février 1999 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 24 février 1999) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 506 | Arrêté du 15 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 février 1999) |
| SP 2 263 507 | Arrêtés du 16 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 février 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 508 | Décret du 25 février 1999 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 27 février 1999) |
| SP 3 31 509 | Décret du 25 février 1999 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 27 février 1999) |
| SP 3 31 510 | Arrêté du 11 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 26 février 1999) |
| SP 3 31 511 | Arrêté du 11 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 26 février 1999) |
| SP 3 31 512 | Arrêté du 11 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 26 février 1999) |
| SP 3 311 513 | Circulaire DGS/SQ 2/DH/DAS n° 99-84 du 11 février 1999 relative à la mise en place de protocoles de prise en charge de la douleur aigue par les équipes pluridisciplinaires médicales et soignantes des établissements de santé et institutions |
| SP 3 312 514 | Circulaire DGS/SQ 2/DH/DAS n° 99-84 du 11 février 1999 relative à la mise en place de protocoles de prise en charge de la douleur aigue par les équipes pluridisciplinaires médicales et soignantes des établissements de santé et institutions |
| SP 3 323 515 | Circulaire DGS/VS 5/DH/SI 2-3 n° 99-73 du 8 février 1999 relative à l'organisation d'une enquête auprès des établissements publics de santé dans le cadre d'une future campagne nationale de ramassage des objets au radium à usage médical |
| SP 3 323 516 | Lettre-circulaire DH-EM 1 n° 99-1948 du 15 février 1999 relative à la sécurité des dispositifs médicaux. Risques d'incident liés à l'explantation de sondes de stimulation cardiaque Stöckert auriculaire en forme de « J » |
| SP 3 331 517 | Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital |
| SP 3 331 518 | Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à la composition de la commission de classement du corps de directeur d'hôpital |
| SP 3 331 519 | Arrêté du 25 février 1999 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (Journal officiel du 28 février 1999) |
| SP 3 332 520 | Arrêté du 9 février 1999 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 23 février 1999) |
| SP 3 332 521 | Arrêté du 9 février 1999 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 23 février 1999) |
| SP 3 335 522 | Arrêtés du 4 décembre 1998 portant nomination et titularisation (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 24 février 1999) |
| SP 3 335 523 | Arrêtés du 1er février 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 23 février 1999) |
| SP 3 335 524 | Arrêtés du 5 février 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 23 février 1999) |
| SP 3 335 525 | Arrêté du 16 février 1999 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Journal officiel du 26 février 1999) |
| SP 3 335 526 | Arrêté du 19 février 1999 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements énumérés par l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 février 1999) |
| SP 3 335 527 | Circulaire DAS/TS 3/DH/FH 3 n° 99-82 du 11 février 1999 relative à l'application des décrets n° 98-392 du 20 mai 1998 et n° 98-654 du 27 juillet 1998 portant diverses mesures de reclassement d'agents accédant à la catégorie B |
| SP 3 335 528 | Circulaire DH/FH 3 n° 99-83 du 11 février 1999 relative au reclassement des adjoints des cadres, des secrétaires médicaux et des adjoints techniques de classe exceptionnelle |
| SP 3 351 529 | Arrêté du 16 février 1999 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Journal officiel du 26 février 1999) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 530 | Lettre-circulaire DGS/PH 2 du 30 octobre 1998 relative à la déconcentration des procédures d'agrément des établissements d'expérimentation animale |
| SP 4 43 531 | Circulaire DGS/SQ2/DH/DAS n° 99-84 du 11 février 1999 relative à la mise en place de protocoles de prise en charge de la douleur aiguë par les équipes pluridisciplinaires médicales et soignantes des établissements de santé et institutions médico-sociales |
| SP 4 432 532 | Arrêté du 16 février 1999 portant nomination dans les groupes techniques sur le dépistage de certains cancers (Journal officiel du 27 février 1999) |
| SP 4 436 533 | Circulaire DGS/VS 5/DH/SI 2-3 n° 99-73 du 8 février 1999 relative à l'organisation d'une enquête auprès des établissements publics de santé dans le cadre d'une future campagne nationale de ramassage des objets au radium à usage médical |
| SP 4 439 534 | Arrêté du 15 février 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du 26 février 1999) |
| SP 4 443 535 | Arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation (Journal officiel du 28 février 1999) |
| SP 4 461 536 | LOI n° 99-128 du 23 février 1999 portant modification de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1) (Journal officiel du 24 février 1999) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 11 537 | Circulaire DGS/SQ 2/DH/DAS n° 99-84 du 11 février 1999 relative à la mise en place de protocoles de prise en charge de la douleur aigue par les équipes pluridisciplinaires médicales et soignantes des établissements de santé et institutions |
| AS 1 15 538 | Arrêté du 25 février 1999 pris en application de l'article 27-5 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour 1999 (Journal officiel du 28 février 1999) |
| AS 1 16 539 | Arrêtés du 5 novembre 1998 portant admission à la retraite (personnels de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux publics) (Journal officiel du 26 février 1999) |
| AS 1 16 540 | Circulaire DAS/TS 3/DH/FH 3 n° 99-82 du 11 février 1999 relative à l'application des décrets n° 98-392 du 20 mai 1998 et n° 98-654 du 27 juillet 1998 portant diverses mesures de reclassement d'agents accédant à la catégorie B |
| AS 1 16 541 | Circulaire DH/FH 3 n° 99-83 du 11 février 1999 relative au reclassement des adjoints des cadres, des secrétaires médicaux et des adjoints techniques de classe exceptionnelle |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 542 | Arrêté du 27 janvier 1999 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 27 février 1999) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 43 543 | Arrêté du 17 février 1999 modifiant l'arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l'indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d'un quartier en développement social urbain (Journal officiel du 26 février 1999) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 544 | Arrêté du 8 février 1999 portant nomination au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux (Journal officiel du 25 février 1999) |
| SS 1 12 545 | Arrêté du 19 février 1999 portant nomination à la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance (Journal officiel du 24 février 1999) |
| SS 1 132 546 | Arrêté du 8 février 1999 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de l'année 1999 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 février 1999) |
| SS 1 135 547 | Circulaire DSS/5 D n° 99-64 du 5 février 1999 relative à l'élection des comités d'entreprise et des délégués du personnel dans les organismes de sécurité sociale du régime général |
| SS 1 136 548 | Arrêté du 15 février 1999 portant nomination du président du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 26 février 1999) |
| SS 1 143 549 | LOI n° 99-128 du 23 février 1999 portant modification de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (Journal officiel du 24 février 1999) |
| SS 1 143 550 | Arrêté du 15 février 1999 fixant la dotation du fonds d'action sociale de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (Journal officiel du 27 février 1999) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 221 551 | Arrêté du 24 février 1999 modifiant l'annexe 4 du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (Journal officiel du 25 février 1999) |
| SS 2 223 552 | Arrêté du 1er février 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 23 février 1999) |
| SS 2 223 553 | Arrêté du 19 février 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux lentilles de contact (Journal officiel du 23 février 1999) |
| SS 2 224 554 | Arrêté du 15 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 février 1999) |
| SS 2 224 555 | Arrêté du 16 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 février 1999) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 91 556 | Circulaire DSS/DAEI n° 99-60 du 2 février 1999 relative aux modalités de traitement des demandes de pensions d'invalidité présentées dans le cadre des règlements communautaires (CEE) n°s 1408/71 et 574/72 |
| SS 9 92 557 | Circulaire DSS/DAEI n° 99-61 du 4 février 1999 relative au comportement à adopter à l'égard des factures de soins émises par le centre cardiothoracique de Monaco |
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| PM Population - Migrations |
PM 4 Institutions
| PM 4 42 558 | Circulaire DPM/CI n° 99-68 du 5 février 1999 relative aux commis- sions régionales pour l'intégration des populations immigrées |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 0 559 | Arrêtés du 15 février 1999 portant affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 février 1999) |
| AM 2 0 560 | Circulaire du 8 février 1999 relative à l'application au plan local des règles communautaires relatives aux aides publiques (Journal officiel du 27 février 1999) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 561 | Arrêté du 17 février 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1999 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 24 février 1999) |
| AM 3 0 562 | Arrêté du 17 février 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1999 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 24 février 1999) |