| AM 3 0 1392 | Décret n° 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (Journal officiel du ) |
| AG 5 0 1331 | Décret n° 98-111 du 27 février 1998 modifiant le code des marchés publics en ce qui concerne les règles de mise en concurrence et de publicité des marchés de services (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (Journal officiel du 23 mai 1999) |
| AM 3 0 1393 | Arrêté du 12 février 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 18 mai 1999) |
| AG 6 0 1339 | Circulaire interministérielle MES 99-280/SDEF n° 980014 du 8 mars 1999 relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes, au sein du couple |
| AS 1 16 1375 | Circulaire DAS/TS 3/99 n° 99-175 du 18 mars 1999 relative à la désignation et au renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions staturaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| SP 3 332 1353 | Circulaire DH/AF 3 n° 99-212 du 9 avril 1999 relative à la passation des marchés publics : durée de conservation des dossiers par les établissements publics de santé |
| SS 1 145 1381 | Décret n° 99-271 du 12 avril 1999 fixant pour l'année 1999 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales |
| SP 1 173 1344 | Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 18 mai 1999) |
| SP 3 335 1361 | Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 18 mai 1999) |
| SP 4 436 1372 | Arrêté du 26 avril 1999 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission (Journal officiel du ) |
| SP 4 463 1374 | Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du ) |
| AG 6 0 1340 | Lettre-circulaire AFSSPS n° 99-4364 du 26 avril 1999 relative à la sécurité des dispositifs médicaux. Recommandations de suivi des patients porteurs d'endoprothèses aortiques de type Vanguard de la société Boston Scientific, et d'endoprothèses aortiques Stentor de la société Mintec |
| SP 3 323 1351 | Lettre-circulaire AFSSPS n°99-4364 du 26 avril 1999 relative à la sécurité des dispositifs médicaux. Recommandations de suivi des patients porteurs d'endoprothèses aortiques de type Vanguard de la société Boston scientific, et d'endoprothèses aortiques Stentor de la société Mintec |
| SP 3 31 1347 | Arrêté du 27 avril 1999 fixant pour la région sanitaire de l'Auvergne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 23 mai 1999) |
| PM 2 24 1391 | Circulaire DPM/DM 2-3 n° 99-256 du 28 avril 1999 relative à l'accueil des personnes déplacées originaires du Kosovo |
| SP 3 335 1363 | Lettre DH/FH 3/OB/CB n° 20890 du 28 avril 1999 relative à la notation des personnels médico-techniques et de rééducation de la fonction publique hospitalière |
| SS 7 0 1388 | Arrêté du 29 avril 1999 portant désignation à titre consultatif de représentants aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du ) |
| SP 3 335 1362 | Circulaire DH/FH 2 n° 99-258 du 29 avril 1999 relative à la notation des directeurs d'hôpitaux au titre de l'année 1999 |
| AG 2 23 1325 | Arrêté du 3 mai 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 21 mai 1999) |
| SP 3 351 1364 | Arrêté du 3 mai 1999 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris |
| SP 3 321 1350 | Circulaire DH/EO 3 n° 99-261 du 3 mai 1999 d'application du code de la santé publique et notamment du titre 1er du livre VII, relatif au régime des autorisations administratives en matière de planification sanitaire |
| SP 3 332 1354 | Circulaire DH/AF 3/99 n° 99-262 du 3 mai 1999 relative à la campagne budgétaire pour 1999 des établissements sanitaires financés par la dotation globale et au mode de prise en charge par l'assurance maladie de onze spécialités pharmaceutiques délivrées selon le régime de la rétrocession, précisions concernant la spécialité Leponex |
| AG 2 23 1326 | Arrêté du 4 mai 1999 concernant l'élection du président du comité médical central |
| AG 6 0 1334 | Arrêté du 4 mai 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 19 mai 1999) |
| SS 3 324 1386 | Arrêté du 4 mai 1999 portant nomination des membres de la commission consultative des cultes instituée par les articles L. 381-12 et L. 721-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du ) |
| SP 3 312 1348 | Circulaire DGS/SQ 2/DH n° 99-264 du 4 mai 1999 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge du diabète de type 2, non insulinodépendant |
| SP 4 43 1367 | Circulaire DGS/SQ2/DH n° 99-264 du 4 mai 1999 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge du diabète de type 2, non insulinodépendant |
| AG 5 0 1332 | Arrêté du 5 mai 1999 portant report de crédits (Journal officiel du 21 mai 1999) |
| AG 6 0 1335 | Arrêté du 5 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes (Journal officiel du 21 mai 1999) |
| AG 6 0 1336 | Arrêté du 5 mai 1999 portant nomination à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion (Journal officiel du 13 mai 1999) |
| SS 2 223 1382 | Arrêté du 5 mai 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge (Journal officiel du 23 mai 1999) |
| AS 3 37 1377 | Instruction DPM/DM 2-3/DAS/DSS n° 99-266 du 5 mai 1999 relative à la couverture maladie, maternité des ressortissants yougoslaves, originaires du Kosovo |
| SS 1 131 1379 | Instruction DPM/DM 2-3/DAS/DSS n° 99-266 du 5 mai 1999 relative à la couverture maladie, maternité des ressortissants yougoslaves, originaires du Kosovo |
| PM 1 11 1390 | Instruction DPM/DM 2-3/DAS/DSS n° 99-266 du 5 mai 1999 relative à la couverture maladie, maternité des ressortissants yougoslaves, originaires du Kosovo |
| SS 9 92 1389 | Note d'information DSS/DAEI n° 99-267 du 5 mai 1999 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions conventionnelles sur la sécurité sociale applicables provisoirement entre la France et la Slovénie |
| SP 2 263 1345 | Arrêté du 6 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 mai 1999) |
| SP 3 334 1356 | Arrêté du 6 mai 1999 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 1999 (1er tour) (Journal officiel du 18 mai 1999) |
| SP 3 334 1357 | Arrêté du 6 mai 1999 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 1999 (1er tour) (Journal officiel du 18 mai 1999) |
| SP 3 334 1358 | Arrêté du 6 mai 1999 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1999 (Journal officiel du ) |
| SP 3 334 1359 | Arrêté du 6 mai 1999 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1999 (Journal officiel du ) |
| SP 4 42 1366 | Arrêté du 6 mai 1999 portant nomination au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux (Journal officiel du 15 mai 1999) |
| SP 4 439 1373 | Arrêté du 6 mai 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du ) |
| SS 2 224 1383 | Arrêté du 6 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 mai 1999) |
| AM 3 0 1394 | Arrêté du 6 mai 1999 portant nomination d'un professeur des universités - praticien hospitalier (Journal officiel du ) |
| SP 3 334 1360 | Circulaire DH n° 99-269 du 6 mai 1999 relative à la prise en charge de la participation de praticiens et de fonctionnaires hospitaliers à des actions humanitaires d'accompagnement sanitaires des réfugiés du Kosovo |
| AG 2 24 1329 | Arrêté du 7 mai 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs du génie sanitaire) (Journal officiel du 22 mai 1999) |
| SP 1 12 1342 | Arrêté du 7 mai 1999 portant nomination au conseil central gérant de la section C de l'ordre national des pharmaciens (Journal officiel du 20 mai 1999) |
| AG 2 23 1327 | Arrêté du 10 mai 1999 portant affectation (administrateurs civils) (extrait) (Journal officiel du 18 mai 1999) |
| AG 6 0 1337 | Arrêté du 10 mai 1999 portant nomination du directeur de la santé et du bien-être des animaux à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 13 mai 1999) |
| AG 6 0 1338 | Arrêté du 10 mai 1999 portant nomination du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire (Journal officiel du 13 mai 1999) |
| AS 2 23 1376 | Circulaire DAS/TSIS/TS1 99-274 du 10 mai 1999 relative à l'élaboration des schémas régionaux des formations sociales |
| SP 3 331 1352 | Arrêté du 11 mai 1999 portant nomination à la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (Journal officiel du 20 mai 1999) |
| AG 6 0 1341 | Circulaire DGS-DM/AFSSAPS n° 99-277 du 11 mai 1999 relative aux premières mesures d'organisation des relations entre l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et les services déconcentrés |
| AG 2 24 1330 | Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 99-277 du 11 mai 1999 relative aux premières mesures d'organisation des relations entre l'agence française sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et les services déconcentrés |
| SP 3 32 1349 | Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 99-277 du 11 mai 1999 relative aux premières mesures d'organisation des relations entre l'agence française sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et les services déconcentrés |
| SP 4 41 1365 | Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 99-277 du 11 mai 1999 relative aux premières mesures d'organisation des relations entre l'agence française sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et les services déconcentrés |
| SS 1 135 1380 | Arrêté du 12 mai 1999 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du ) |
| SS 2 247 1385 | Arrêté du 12 mai 1999 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (Journal officiel du ) |
| SS 4 413 1387 | Arrêté du 12 mai 1999 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (Journal officiel du 22 mai 1999) |
| AG 1 15 1324 | Décret du 17 mai 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 19 mai 1999) |
| SP 3 334 1355 | Décret n° 99-378 du 17 mai 1999 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 19 mai 1999) |
| AG 1 13 1323 | Arrêté du 17 mai 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 19 mai 1999) |
| AG 2 23 1328 | Arrêté du 17 mai 1999 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 18 mai 1999) |
| SP 1 12 1343 | Arrêté du 17 mai 1999 portant nomination à la commission tripartite du centre pédagogique de masso-kinésithérapie de l'hôpital national de Saint-Maurice (Val-de-Marne) (Journal officiel du 23 mai 1999) |
| SS 2 224 1384 | Arrêté du 17 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 mai 1999) |
| SP 3 31 1346 | Décret du 20 mai 1999 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 21 mai 1999) |
| AS 4 46 1378 | Décret n° 99-396 du 21 mai 1999 modifiant le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs (Journal officiel du ) |
| SP 4 435 1371 | Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) du 16 avril 1999 |
| AG 5 0 1333 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 21 mai 1999) |
| SP 4 433 1368 | Relevé des dépenses de prévention de l'alcoolisme et des maladies liées à la consommation excessive d'alcool financées en 1998 par l'Etat |
| SP 4 433 1369 | Relevé des dépenses des centres spécialisés de soins aux toxicomanes budgétés en 1998 par l'Etat au titre des actions obligatoires de santé en application de l'article 3 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, modifié par l'article 51 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (chapitre 47-15, article 40, du budget de l'Etat) |
| SP 4 433 1370 | Relevé des dépenses des actions en faveur des toxicomanes et de leur famille budgétés en 1998 par l'Etat au titre des actions obligatoires de santé en application de l'article 56 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, modifié par l'article 26 de la loi n° 95-3 du 21 janvier 1995 (chapitre 47-15, art. 60 du budget de l'Etat) |