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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 580 | Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 26 février 2003) |
AG 1 15 581 | Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 28 février 2003) |
AG 1 15 582 | Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 28 février 2003) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 583 | Arrêté du 24 janvier 2003 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun affaires sociales, du ministère de l'emploi et de la solidarité |
AG 2 23 584 | Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances) (Journal officiel du 28 février 2003) |
AG 2 23 585 | Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 1er mars 2003) |
AG 2 23 586 | Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 1er mars 2003) |
AG 2 23 587 | Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 1er mars 2003) |
AG 2 23 588 | Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 26 février 2003) |
AG 2 24 589 | Arrêté du 19 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) (Journal officiel du 27 février 2003) |
AG 2 24 590 | Arrêté du 20 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 28 février 2003) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 591 | Décret n° 2003-167 du 28 février 2003 pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) (Journal officiel du 2 mars 2003) |
AG 5 592 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 2 mars 2003) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 593 | Arrêté du 14 février 2003 prorogeant le mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 25 février 2003) |
AG 6 594 | Arrêté du 14 février 2003 portant nomination par intérim de la présidente et du vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 25 février 2003) |
AG 6 595 | Décision LMP n° 03-01-035 du 10 janvier 2003 du directeur général portant délégation de signature |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
AG 8 596 | Circulaire DREES/BPS n° 2003-51 du 3 février 2003 relative à l'enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé et de l'action sociale sous tutelle des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
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SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
SP 2 263 597 | Arrêté du 17 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 février 2003) |
SP 2 263 598 | Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 février 2003) |
SP 2 263 599 | Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er mars 2003) |
SP 2 29 600 | Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5055 et R. 5055-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 février 2003) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 601 | Arrêté du 17 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale pour l'hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 28 février 2003) |
SP 3 31 602 | Arrêté du 18 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 1er mars 2003) |
SP 3 31 603 | Arrêté du 18 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique (Journal officiel du 1er mars 2003) |
SP 3 31 604 | Arrêté du 19 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 28 février 2003) |
SP 3 311 605 | Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l'application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Journal officiel du 1er mars 2003) |
SP 3 315 606 | Circulaire DHOS-OPRC n° 2003-62 du 12 février 2003 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2003 |
SP 3 331 607 | Arrêté du 10 février 2003 fixant la procédure des élections à la commission médicale de l'établissement public de santé de Mayotte (Journal officiel du 25 février 2003) |
SP 3 332 608 | Circulaire DHOS-F 2/MARTHE/DGAS/DSS-1 A n° 2002-627 du 24 décembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées |
SP 3 335 609 | Décret n° 2003-159 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 28 février 2003) |
SP 3 335 610 | Arrêtés du 15 novembre 2002 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics) (Journal officiel du 2 mars 2003) |
SP 3 335 611 | Arrêté du 18 février 2003 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 26 février 2003) |
SP 3 335 612 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-72 du 13 février 2003 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2002 des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux |
SP 3 335 613 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-73 du 13 février 2003 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2002 des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux |
SP 3 335 614 | Lettre DHOS/P 1 du 29 janvier 2003 relative au calcul de l'indemnité de licenciement due aux agents contractuels. Application du décretn° 91-155 du 6 février 1991 |
SP 3 335 615 | Liste des établissements proposant des postes à la session 2002 des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière (Journal officiel du 25 février 2003) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 42 616 | Arrêté du 18 février 2003 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative d'enregistrement des réactifs (Journal officiel du 28 février 2003) |
SP 4 434 617 | Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (Journal officiel du 28 février 2003) |
SP 4 435 618 | Arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 février 2003) |
SP 4 442 619 | Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 28 février 2003) |
SP 4 446 620 | Arrêté du 12 février 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (Journal officiel du 25 février 2003) |
SP 4 447 621 | Circulaire DGS/DS 6D n° 2003-71 du 13 février 2003 relative à la mise en oeuvre de l'article 27 de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 2123-2 du code de la santé publique et relatif à l'élargissement du champs des méthodes contraceptives |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 14 622 | Arrêté du 12 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 28 février 2003) |
AS 1 14 623 | Arrêté du 12 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 28 février 2003) |
AS 1 15 624 | Lettre DGAS/5 B du 13 février 2003 relative aux modalités d'application de l'article 46 du décret n° 99-317 du 26 avril 1999 pour la convention collective du SYNERPA |
AS 4 Action sociale
AS 4 43 625 | Décret n° 2003-154 du 24 février 2003 relatif à la gérance d'immeubles par des organismes d'habitations à loyer modéré ou pour leur compte et modifiant le code de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 27 février 2003) |
AS 4 43 626 | Décret n° 2003-155 du 24 février 2003 relatif aux procédures d'attribution de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 27 février 2003) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 11 627 | Avis relatif à l'enquête de représentativité des syndicats d'entreprises ou groupes d'entreprises en vue de la négociation de l'accord mentionné à l'article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 mars 2003) |
SS 1 13 628 | Circulaire DSS/5 A n° 2003-75 du 17 février 2003 relative aux modalités de répartition et de versement du concours aux départements par le fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (régularisations) pour les années 2002 et 2003 |
SS 1 132 629 | Arrêté du 12 février 2003 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié (Journal officiel du 28 février 2003) |
SS 1 132 630 | Décision du 12 octobre 2002 relative au traitement automatisé d'informations nominatives : application de gestion de la coordination du recouvrement |
SS 1 132 631 | Circulaire DSS/5 B/DGEFP/FNE n° 2003-81 du 2 février 2003 relative à l'application de l'allégement de cotisations de sécurité sociale prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale aux entreprises réalisant leur première embauche entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2003 |
SS 1 133 632 | Arrêté du 13 février 2003 relatif aux ressources de gestion administrative de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Journal officiel du 26 février 2003) |
SS 1 136 633 | Circulaire DSS/4 B/2003 du 11 février 2003 relative à l'affectation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) issus de la 41e promotion |
SS 1 137 634 | Arrêté du 6 février 2003 fixant les modèles de formulaires des déclarations annuelles des données sociales pour l'année 2002 (Journal officiel du 1er mars 2003) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 221 635 | Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (Journal officiel du 27 février 2003) |
SS 2 221 636 | Avenant à la convention nationale des orthoptistes (Journal officiel du 27 février 2003) |
SS 2 221 637 | Avenant à la convention nationale des orthophonistes (Journal officiel du 27 février 2003) |
SS 2 221 638 | Avenant à la convention nationale des sages-femmes (Journal officiel du 27 février 2003) |
SS 2 221 639 | Avenant à la convention nationale des infirmiers (Journal officiel du 27 février 2003) |
SS 2 221 640 | Avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales (Journal officiel du 27 février 2003) |
SS 2 221 641 | Avenant n° 4 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes (Journal officiel du 27 février 2003) |
SS 2 222 642 | Arrêté du 18 février 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 27 février 2003) |
SS 2 224 643 | Arrêté du 17 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 février 2003) |
SS 2 224 644 | Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 février 2003) |
SS 2 224 645 | Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er mars 2003) |
SS 2 224 646 | Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er mars 2003) |
SS 2 224 647 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er mars 2003) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 321 648 | Arrêté du 28 février 2003 fixant pour 2003 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (Journal officiel du 2 mars 2003) |
SS 3 325 649 | Arrêté du 31 janvier 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et aux statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (Journal officiel du 28 février 2003) |
SS 7 Mutualité
SS 7 650 | Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 28 février 2003) |
SS 7 651 | Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une union de mutuelles (Journal officiel du 28 février 2003) |
SS 7 652 | Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une union de mutuelles (Journal officiel du 28 février 2003) |
SS 7 653 | Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 28 février 2003) |
SS 7 654 | Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 28 février 2003) |
SS 7 655 | Arrêté du 13 février 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 25 février 2003) |
SS 7 656 | Arrêté du 13 février 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 25 février 2003) |
SS 7 657 | Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 25 février 2003) |
SS 7 658 | Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 25 février 2003) |
SS 7 659 | Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 25 février 2003) |
SS 7 660 | Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 26 février 2003) |
SS 7 661 | Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 25 février 2003) |
SS 7 662 | Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 26 février 2003) |
SS 7 663 | Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 28 février 2003) |
SS 7 664 | Avis relatifs à la fusion de mutuelles (Journal officiel du 28 février 2003) |
SS 7 665 | Avis relatifs à l'agrément de mutuelles (Journal officiel du 28 février 2003) |
SS 7 666 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 28 février 2003) |
SS 7 667 | Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des réglements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 28 février 2003) |
SS 7 668 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 28 février 2003) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
SS 8 669 | Arrêté du 30 janvier 2003 fixant le montant des frais de gestion versé à la caisse d'allocations familiales de la Réunion (Journal officiel du 25 février 2003) |
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PM Population - Migrations |
PM 2 Accueil, intégration
PM 2 24 670 | Circulaire DPM/ACI n° 2003-58 du 7 février 2003 relative à l'appel à projets Fonds européen pour les réfugiés (FER) pour 2004, destinés aux demandeurs d'asile et aux réfugiés et à la procédure de cofinancement par ce fonds |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
AM 3 671 | Arrêté du 20 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 28 février 2003) |